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L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société Jiboo dans * le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site. Conditions générales de prestation de servive -Petites Annonces- Site : jiboo.fr Article 1 – Objet. Les conditions générales de prestations de services décrites ci-après sont remises à l’annonceur pour lui permettre de mettre son annonce en ligne. Elles détaillent les droits et obligations du prestataire et de son client dans le cadre de la mise en ligne de petites annonces par le prestataire, sur demande et règlement préalables de l’annonceur. De manière générale, toute prestation accomplie par le prestataire implique donc l’adhésion sans réserve de l’annonceur aux présentes conditions générales de prestations de services. Article 2 – prix. Le prix prestations fournies sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros, et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA. Article 3 – remises. Les tarifs proposés peuvent comprendre des remises que le prestataire serait amené à octroyer compte tenu du volume des commandes réalisées. Ces remises sont détaillées dans les tarifs mis en ligne, en tant que de besoin. Elles sont indépendantes du chiffre d’affaires annuel. Ils peuvent aussi consister en des offres particulières et promotionnelles, qui seront disponibles sur le site internet jiboo.fr Article 4 – escompte. En cas d’escompte, la TVA mentionnée sur la facture doit être diminuée de celle afférente à l’escompte. Article 5 – modalités de paiement. Le règlement des commandes s’effectue par télépaiement de l’annonceur au profit du prestataire, via un système sécurisé de paiement en ligne par carte bleue, et préalablement à toute mise en ligne par le prestataire. Article 6 – mise en ligne des petites annonces. Les commandes ne deviennent définitives et ne sont mises en ligne que lorsqu’elles ont été payées par système sécurisé. Le prestataire accuse réception du paiement par voie électronique : une facturette électronique est établie. Article 7 – contenu des petites annonces. Le prestataire ne met pas en ligne des annonces à caractère pornographique, suscitant la haine raciale, le prosélytisme, les prises de position politique, le proxénétisme et de manière générale de nature à constituer un délit. Article 8 –cas fortuit ou de force majeure. Le prestataire est libérés de son obligation de mise en ligne pour tout cas fortuit ou en cas de force majeure, tels inondation, incendie, grève totale ou partielle, lock-out, etc. Article 9 – résolution. Au-delà d'un délai d'une semaine, le client ne pourra pas contester la conformité de la mise en ligne de l’annonce lorsque celle-ci répondra aux spécifications prévues sur l'accusé de réception. Si le client renonce à sa commande, le contrat se trouvera résolu de plein droit sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune formalité judiciaire si telle est l'intention du prestataire, et l'acompte restera acquis audit à titre d'indemnité et cette indemnité d'immobilisation sera de un cinquième du prix de la prestation. Article 9 –clause pénale. Il est convenu entre les parties qu'à défaut de report expressément accordé par le prestataire, le non règlement des factures à échéance entraînera des intérêts de retard d'un montant de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur conformément à la loi numéro 93-122 du 29 janvier 1993. Article 10 –clause attributive de juridiction. Toutes contestations et recours relatifs au présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. • Modifications des Conditions Générales d'Utilisation La société Jiboo se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site jiboo.fr. Chaque internaute se connectant au site jiboo.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.